Conditions Générales de Vente – Genaya Stories

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de Genaya Stories (ci-après "le Vendeur") et de tout client particulier ("le Client") dans le cadre de la vente en ligne de livres personnalisés pour enfants sur le site genayastories.com (ci-après "le Site"). Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par des consommateurs particuliers sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et en avoir conservé un exemplaire (impression ou sauvegarde numérique).

Note : Les produits vendus sur le Site sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale (ex : quantités importantes suggérant un usage professionnel ou revente).

2. Identification du Vendeur

Le Site est édité et exploité par Genaya Stories, éditeur de livres personnalisés pour enfants.

• Dénomination sociale : Genaya Stories

• Adresse du siège : 79 rue Lemercier, 75017 Paris, France

• Contact : Le service client est joignable via le formulaire de contact du Site ou par e-mail à l’adresse support@genayastories.com (le cas échéant).

Le Vendeur est l’interlocuteur du Client pour toute question relative aux produits, commandes ou retours. (Des informations légales complémentaires telles que le numéro SIRET, le RCS et le nom du directeur de publication figurent dans les mentions légales du Site.)

3. Caractéristiques des Produits

Genaya Stories propose des livres illustrés personnalisés où votre enfant devient le héros de l’histoire. Les principales caractéristiques des livres sont les suivantes :

• Personnalisation par IA : Chaque livre est créé à partir des informations fournies par le Client (prénom de l’enfant, photo, description du doudou, etc.), grâce à une intelligence artificielle générant des illustrations uniques à l’image de l’enfant.

• Format et Qualité : Les livres comportent 24 pages illustrées en couleur, avec une couverture rigide au format A5. Ils sont imprimés en France sur du papier de qualité, avec un pelliculage brillant pour une meilleure durabilité.

• Histoires adaptées aux enfants : Le catalogue comprend plusieurs histoires originales (ex. : L’Archipel des Émotions, Le Voleur d’Étoiles, À la Recherche de Doudou, etc.), conçues pour émerveiller les petits et rester de précieux souvenirs en famille. Chaque histoire est adaptée à l’âge de l’enfant et véhicule des messages positifs.

Les photographies, descriptions et visuels des produits figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif. Genaya Stories s’efforce de présenter et décrire chaque livre le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères variations de rendu (notamment de couleurs ou de mise en page) peuvent intervenir entre l’aperçu numérique et le produit imprimé, sans affecter la qualité ou le contenu de l’histoire. Le Client reconnaît que les illustrations générées peuvent différer légèrement de la photo fournie tout en conservant une ressemblance fidèle.

4. Personnalisation et Processus de Commande

4.1 Création du Livre Personnalisé

Pour commander un livre, le Client suit le parcours de personnalisation sur le Site :

• Choix de l’histoire : Le Client sélectionne l’histoire ou le titre qu’il souhaite personnaliser parmi la collection proposée.

• Ajout des informations personnalisées : Le Client indique le prénom de l’enfant, téléverse une photo claire de l’enfant (de face, sans nudité ni contenu inapproprié), et fournit une brève description du doudou ou de l’objet préféré de l’enfant. Ces éléments permettront de générer l’avatar de l’enfant et son doudou dans l’histoire. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur la photo fournie (notamment l’autorisation du représentant légal de l’enfant si nécessaire) et que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation contenant une image ou un texte jugé non conforme (illégal, offensant, inadapté aux enfants, etc.).

• Choix du style visuel : Le Client choisit un univers visuel pour les illustrations du livre (par exemple : style animation 3D doux ou style manga poétique). Ce choix détermine l’esthétique des images générées par l’IA pour l’histoire.

• Prévisualisation : Une fois les informations saisies, le Client obtient une prévisualisation gratuite en ligne de son livre personnalisé, incluant notamment la couverture personnalisée et un aperçu de la première scène illustrée. Cette prévisualisation permet au Client de vérifier le rendu (apparence du personnage de l’enfant, du doudou, style graphique, etc.) et de détecter d’éventuelles erreurs (ex : faute dans le prénom, photo inappropriée, etc.). Le Client peut à ce stade ajuster les éléments de personnalisation si le rendu ne convient pas (par exemple essayer avec une autre photo). Aucune surprise : le Client voit un extrait du livre avant de commander.

4.2 Validation de la Commande

Après personnalisation, le Client peut ajouter le livre à son panier et procéder à la commande :

• Récapitulatif de commande : Le Client vérifie le détail de son panier (titre choisi, prénom de l’enfant, quantité, prix unitaire, frais de livraison…) et peut corriger toute erreur éventuelle. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les informations de personnalisation sont correctes (orthographe du prénom, qualité de la photo, etc.) avant de confirmer la commande. Genaya Stories ne saurait être tenu responsable d’erreurs de personnalisation imputables aux informations fournies par le Client.

• Acceptation des CGV : Avant de finaliser, le Client doit confirmer son accord avec les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher ou mention équivalente).

• Paiement : Le Client est ensuite redirigé vers l’étape de paiement sécurisée (voir Article 5 ci-après). Dès confirmation du paiement, la commande est enregistrée.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail récapitulant sa commande (détails du livre personnalisé, quantité, montant facturé, adresse de livraison, mode de livraison choisi, etc.) ainsi qu’une copie des CGV ou un lien pour y accéder. Le contrat de vente est alors formé.

Note : Après validation et paiement, aucune modification ou annulation de la commande par le Client n’est possible, étant donné la nature personnalisée du produit (voir Article 7 sur l’absence de droit de rétractation). Le livre entre immédiatement en phase de production.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, par exemple en cas de non-respect des présentes CGV, d’anomalie constatée dans la commande, d’échec de paiement, ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de refus de commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement de toute somme éventuellement perçue.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (incluant la TVA applicable au taux en vigueur en France). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Genaya Stories peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du choix du mode de livraison (voir Article 6 ci-après). Les frais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

En cas de promotion ou d’offre spéciale, les conditions de validité (dates, stocks disponibles, etc.) seront précisées sur le Site.

5.2 Paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros, à la commande, par l’un des moyens de paiement sécurisés acceptés par Genaya Stories. Les modes de paiement disponibles incluent notamment :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) : via la plateforme de paiement sécurisée Stripe intégrée au Site. Les informations de paiement transitent de manière cryptée (SSL) et ne sont pas conservées par le Vendeur.

• Apple Pay : pour les clients disposant de ce service, permettant un paiement rapide via les terminaux Apple compatibles.

• Shop Pay (Shopify) : solution de paiement accéléré proposée sur le Site, permettant au Client d’utiliser les informations de paiement enregistrées dans son compte Shopify pour un règlement plus rapide.

(Remarque : Selon le navigateur ou l’appareil du Client, d’autres moyens de paiement instantané tels que Google Pay ou PayPal peuvent être proposés si activés sur le Site.)

Le débit de la carte ou du moyen de paiement du Client intervient au moment de la validation de la commande (sauf mention contraire explicite d’un paiement différé). Si le paiement est refusé par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison en cas de non-paiement effectif.

5.3 Sécurité des Paiements

Genaya Stories attache une grande importance à la sécurité des transactions. Les paiements en ligne sont traités par des plateformes de paiement tierces reconnues pour leur fiabilité (Stripe, Apple Pay, etc.) et utilisent des protocoles de sécurité et de cryptage conformes aux normes de l’industrie. Aucune donnée bancaire confidentielle (numéro de carte, cryptogramme) n’est stockée sur le Site. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire et le Vendeur.

Une facture détaillée peut être fournie au Client sur demande, récapitulant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, ainsi que la TVA applicable.

6. Livraison

Genaya Stories propose plusieurs modes de livraison avec suivi pour expédier les livres personnalisés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les options disponibles, les délais estimatifs et les tarifs de base sont les suivants :

• Livraison Express (suivie) : Délai indicatif total : 4 à 6 jours ouvrés (incluant le temps de fabrication du livre + livraison). Option la plus rapide, idéalement pour les cadeaux urgents.

• Livraison Standard (suivie) : Délai indicatif total : 6 à 8 jours ouvrés. Un choix équilibré entre rapidité et coût.

• Courrier Suivi : Délai indicatif total : 7 à 9 jours ouvrés. Mode économique, avec suivi du colis.

Frais de livraison : les tarifs commencent à 7,55 € TTC pour le mode le plus économique. Les frais exacts sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination de livraison (France métropolitaine ou étranger le cas échéant) et seront affichés clairement avant la validation de la commande.

Zone de livraison : Genaya Stories livre principalement en France métropolitaine. Pour des livraisons vers d’autres pays ou territoires (DOM-TOM, Europe, international), la disponibilité et les délais peuvent varier. Le Client est invité à consulter le Site ou contacter le Vendeur pour connaître les options de livraison internationale éventuellement proposées. Des frais supplémentaires (droits de douane, taxes d’importation) peuvent s’appliquer pour les livraisons hors UE, ces frais restent à la charge du Client.

Modalités de livraison : Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse complète et exacte. Dès l’expédition, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi contenant un numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement du colis sur le site du transporteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client (ou à un tiers désigné par lui).

Délais : Les délais indiqués ci-dessus sont calculés en jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) à partir de la confirmation de commande. Genaya Stories met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, ils sont donnés à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être allongés en cas de forte activité (ex : périodes de fêtes) ou d’aléas logistiques indépendants de la volonté du Vendeur (retards du transporteur, conditions météorologiques, etc.). Un éventuel dépassement de délai estimé ne donne pas automatiquement droit à annulation ou indemnisation, sauf si le retard dépasse 30 jours calendaires après la date de livraison estimée, auquel cas le Client pourra résoudre la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, et obtenir remboursement.

Réception : À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et du livre. En cas de colis endommagé (colis ouvert, livre abîmé) ou de produit manquant, le Client doit si possible émettre des réserves précises auprès du transporteur (par exemple, refuser le colis endommagé ou faire constater le dommage) et informer le service client Genaya Stories dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Genaya Stories travaillera alors à trouver une solution adéquate (réimpression, renvoi ou remboursement, voir Article 8).

Transfert des risques (perte ou détérioration du produit) : n’intervient qu’au moment où le Client ou un tiers qu’il a désigné physiquement prend possession du livre. Jusqu’à cette livraison effective, les risques sont supportés par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus exclusivement au Client (adresse incorrecte, absence prolongée, non retrait du colis, etc.). Dans ce cas, si le colis est retourné à l’expéditeur, le Vendeur pourra proposer une réexpédition aux frais du Client.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits vendus sur le Site dans la mesure où il s’agit de biens nettement personnalisés selon les spécifications du Client (Article L221-28 3° du Code de la consommation). Chaque livre étant créé sur mesure (prénom, photo et caractéristiques propres à l’enfant), il ne peut être réutilisé ou revendu par le Vendeur en cas d’annulation.

En conséquence, toutes les ventes sont fermes dès la confirmation de commande. Le Client ne dispose pas de la faculté d’annuler sa commande une fois le paiement effectué, ni de retourner le produit pour échange ou remboursement, sauf dans les situations exceptionnelles prévues à l’article 8 (erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux).

Le Client est donc invité à vérifier attentivement son projet de livre (aperçu, texte personnalisé, photo choisie) avant de valider sa commande. En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation du fait de la personnalisation du produit. Cette renonciation est confirmée lors de la commande (case à cocher ou mention spécifique indiquant l’acceptation de l’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé).

Cette clause n’affecte pas les droits légaux du Client en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit livré, comme précisé ci-après. Genaya Stories s’engage par ailleurs à faire le nécessaire pour résoudre tout problème conformément à l’article suivant.

8. Réclamations, Garanties et Service Après-Vente

La satisfaction de nos clients est une priorité. Bien que les retours pour changement d’avis ne soient pas possibles (voir Article 7), Genaya Stories assure un service après-vente réactif en cas de problème lié à la commande.

8.1 Réclamations pour erreur ou défaut

Si le Client constate à la livraison un défaut de qualité d’impression, une erreur dans le contenu du livre par rapport à sa commande (par ex. le livre reçu ne correspond pas à la personnalisation validée), ou tout autre problème rendant le produit impropre à l’usage attendu, il est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais suivant la réception. La réclamation peut se faire via le formulaire de contact du Site ou par e-mail, en joignant si possible des photographies illustrant le problème rencontré.

Après vérification, Genaya Stories proposera une solution adaptée au Client, par exemple : la réimpression et réexpédition gratuite d’un nouveau livre corrigé, ou le remboursement du prix payé si la réimpression s’avérait impossible ou inutile. Le choix de la solution appropriée se fera en concertation avec le Client, au cas par cas. En règle générale, en cas de défaut avéré imputable au Vendeur, la réimpression ou le remboursement est offert sans frais pour le Client.

8.2 Garanties Légales

Indépendamment des dispositions contractuelles ci-dessus, le Vendeur reste tenu des garanties légales envers le Client consommateur, à savoir :

• Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur livrera un bien conforme à la description du contrat et dépourvu de défauts de conformité. En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit (par ex. pages manquantes, défaut d’impression majeur, etc.), le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception pour agir, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir le remboursement. Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité dans les 2 ans suivant l’achat (sauf pour les biens d’occasion).

• Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le Client peut exercer cette garantie si le produit livré présente un défaut caché le rendant impropre à son usage, à condition de prouver l’existence du vice caché. Le Client peut, dans ce cas, choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix, ou de le garder et se faire rendre une partie du prix.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte. Pour toute demande relative à ces garanties, le Client devra contacter Genaya Stories qui instruira la demande selon les dispositions légales.

8.3 Limites

Les réclamations ou demandes de garantie sont exclues dans les cas suivants :

• Erreur du Client dans la personnalisation : informations fournies incorrectes (ex. prénom mal orthographié) ou photo de mauvaise qualité entraînant un rendu décevant, non imputables au Vendeur. Le Vendeur imprime le livre sur la base des données validées par le Client lors de la commande ; il ne peut donc être tenu responsable d’un résultat non satisfaisant dû à des informations erronées ou à un choix subjectif du Client.

• Usure normale ou mauvaise utilisation : les livres Genaya Stories sont conçus pour être manipulés par des enfants avec une supervision normale. Une détérioration due à une usure naturelle après plusieurs lectures, ou à un usage anormal (déchirures accidentelles, exposition à l’eau, etc.), n’est pas couverte.

• Légères variations de couleur ou de découpe découlant du processus d’impression : Ces variations mineures ne sont pas considérées comme des défauts de conformité car elles n’altèrent pas la qualité générale du produit.

En cas de doute ou de problème, le Client est toujours encouragé à contacter le service client – “nous trouvons toujours une solution adaptée” est notre devise. Genaya Stories privilégie la satisfaction et examinera de bonne foi chaque situation particulière.

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site ainsi que les éléments créés dans le cadre des livres personnalisés (textes des histoires, illustrations générées, mise en page, couverture, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Genaya Stories et/ou ses partenaires (notamment les auteurs des textes, illustrateurs ou fournisseurs de technologie IA) demeurent propriétaires exclusifs de l’ensemble de ces contenus et droits y afférents.

9.1 Licence d’utilisation personnelle

Lorsque le Client achète un livre personnalisé, il acquiert le support physique du livre ainsi qu’un droit d’usage privé et non commercial sur le contenu de ce livre. Cela signifie que le Client peut librement lire le livre, l’offrir à l’enfant concerné, le partager dans un cadre familial ou privé. En revanche, l’achat du livre n’emporte pas transfert de propriété intellectuelle sur l’histoire ou les illustrations elles-mêmes. Le Client ne peut pas reproduire, publier, ou exploiter commercialement le contenu du livre (textes, images, personnages, design) sans autorisation écrite préalable de Genaya Stories. Par exemple, il est interdit de scanner le livre et de le diffuser en ligne, de le copier pour en faire des produits dérivés, ou de l’utiliser dans un but commercial quelconque.

9.2 Protection des éléments du Site

De même, tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos, marques, charte graphique présents sur le Site genayastories.com sont la propriété de Genaya Stories ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils ne peuvent être téléchargés, extraits, réutilisés ou modifiés sans permission. Le nom “Genaya Stories” et son logo constituent des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits et au Site. Genaya Stories pourra engager toute action pour faire cesser ou sanctionner une atteinte à ses droits (par exemple en cas de reproduction illicite d’un livre personnalisé).

10. Données Personnelles et Confidentialité

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site. Les points essentiels concernant les données dans le cadre des présentes CGV sont rappelés ci-dessous :

• Données collectées lors de la commande : Pour réaliser la commande d’un livre personnalisé, Genaya Stories collecte des informations personnelles telles que le prénom de l’enfant, la photo téléchargée de l’enfant, la description du doudou, ainsi que les données nécessaires au paiement et à la livraison (nom et prénom du payeur, adresse postale, email, téléphone).

• Utilisation des données de personnalisation : Les photos envoyées et descriptions fournies sont strictement utilisées pour générer le livre personnalisé via notre technologie d’intelligence artificielle. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales ou publicitaires. L’IA utilise la photo comme référence pour créer l’illustration du personnage, mais ne conserve pas la photo originale. En effet, les photos sont sécurisées pendant le processus de création puis supprimées automatiquement après la production de la commande. Genaya Stories ne constitue pas de base de données de photos d’enfants.

• Conservation des données de commande : Les données liées à la transaction (coordonnées du Client, détails de la commande) sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation commerciale, et conformément aux exigences légales (comptabilité, garantie, litiges…). Ces données sont accessibles aux services habilités de Genaya Stories et aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (imprimeur, transporteur, prestataire de paiement), uniquement pour les besoins de leur mission, et soumis à une obligation de confidentialité.

• Droits du Client : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données, le Client peut contacter le délégué à la protection des données de Genaya Stories (coordonnées dans la Politique de Confidentialité).

• Cookies : Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour faciliter la navigation et le processus de commande (panier, personnalisation en cours, etc.). Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser, mais cela pourrait altérer le fonctionnement optimal du Site.

• Sécurité et confidentialité : Genaya Stories s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients. Aucune donnée sensible (comme les informations bancaires) n’est stockée directement par le Site. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité du Vendeur

Genaya Stories garantit la conformité des produits vendus par rapport à la description qui en est faite sur le Site et aux spécifications convenues lors de la commande (personnalisation validée par le Client). La responsabilité de Genaya Stories est engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles, et dans le cadre des garanties légales évoquées à l’article 8.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes :

• Mauvaise utilisation du Site ou du service par le Client : par exemple, difficultés techniques imputables à la configuration informatique du Client, ou non-respect des instructions de personnalisation (fournir une photo non conforme aux directives, etc.).

• Interruptions ou bugs temporaires du Site : Genaya Stories ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du Site, d’une intrusion frauduleuse de tiers ou de la présence de virus, bien qu’il mette en œuvre les mesures de sécurité standard.

• Retard ou inexécution dû à un cas de force majeure : Genaya Stories ne sera pas responsable des manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, grève des services postaux, panne généralisée d’internet, conflits armés, etc.) tels que définis par la jurisprudence française. En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue le temps de l’événement plus un délai raisonnable de reprise. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie sera libre de résilier la commande en cours, sans indemnité, et le Client sera remboursé des sommes éventuellement versées au titre de la commande non livrée.

• Dommages indirects : En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client dans le cadre de l’exécution de la commande. Genaya Stories ne pourra être tenu à indemniser les conséquences indirectes ou immatérielles (tel que manque à gagner, perte d’opportunité, préjudice moral lié à l’utilisation du produit, etc.).

Genaya Stories ne fournit pas de garantie supplémentaire de satisfaction autre que celles expressément stipulées. L’indication « Satisfait ou remboursé » sur le Site signifie que le Vendeur s’engage à remédier aux problèmes avérés conformément aux articles 7 et 8, mais ne constitue pas la reconnaissance d’un droit de retour inconditionnel au-delà du cadre défini dans ces CGV.

11.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit lors de la commande. Il lui incombe notamment :

• De ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses.

• De vérifier soigneusement la personnalisation choisie (texte et photo) avant validation.

• D’utiliser le produit conformément à sa destination. Les livres contiennent de petites pièces (pages, reliure) et doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte pour les très jeunes enfants. Genaya Stories ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme (ex : laisser un enfant en bas âge mâchouiller ou déchirer le livre).

En passant commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu entre le Client et le Vendeur sont soumis au droit français. Pour les clients consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, ils bénéficient également des dispositions protectrices impératives de leur droit national en vertu du Règlement Rome I (CE n°593/2008).

Le Site est disponible en langue française et les transactions sont conclues en français. En cas de traduction des CGV dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation.

12.2 Réclamation et Médiation

En cas de litige ou d’insatisfaction concernant un produit ou une commande, le Client est invité à s’adresser en priorité au service client de Genaya Stories afin de rechercher une solution amiable. La plupart des réclamations peuvent ainsi être résolues rapidement en contactant notre support (voir article 8 et coordonnées article 2).

Si la réponse apportée par le service client ne satisfait pas le Client ou si aucun accord amiable n’est trouvé après une tentative écrite de réclamation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Genaya Stories, en tant que professionnel, propose l’accès à un dispositif de médiation. Le Client peut contacter le médiateur suivant :

Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – Adresse : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris, Site web : www.mediateurfevad.fr. (exemple de médiateur du e-commerce)

Ou, si un autre médiateur est compétent pour Genaya Stories, les coordonnées en seront précisées sur le Site ou communiquées sur demande. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les points de vue pour parvenir à une solution amiable.

Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.

12.3 Compétence juridictionnelle

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’application des présentes CGV ou aux commandes effectuées sur le Site sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour un Client consommateur, les tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit sont compétents au choix du Client (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation).

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur de la protection impérative que lui accordent les dispositions du Code de la consommation. Si une stipulation des CGV était jugée illégale ou inopposable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur.

13. Dispositions Finales

13.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande et la confirmation de commande forment l’ensemble contractuel liant les parties. Ils expriment l’intégralité des obligations du Vendeur et du Client. Aucun document, condition ou indication non expressément figurant dans ces CGV ou n’ayant fait l’objet d’un accord écrit entre les parties ne pourra être intégré au champ contractuel.

13.2 Modification des CGV

Genaya Stories se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client (une copie datée peut être fournie à cette date sur demande). Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, publiées sur le Site avec mention de leur date d’entrée en vigueur.

13.3 Mentions légales et contact

Pour toute information, question ou conseil relatif aux produits ou aux présentes conditions, notre service client est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié sur le Site, par e-mail à support@genayastories.com, ou par courrier postal adressé à Genaya Stories, 79 rue Lemercier, 75017 Paris, France.

Genaya Stories vous remercie de votre confiance. Nous espérons que ces livres personnalisés feront briller les yeux de vos enfants et créeront des souvenirs inoubliables. En commandant sur notre Site, vous acceptez ces conditions et nous vous en remercions. Bonne lecture et belle aventure dans l’univers de Genaya Stories !